Conditions Générales de Vente (CGV) d'IKmata - Agence de Communication
Préambule
La société IKmata - Agence de Communication (ci-après dénommée "IKmata") est une entreprise au capital social de 100 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro B 498 163 799. Son siège social est situé à l'adresse suivante :
Allée de l'Arnica, Pied de Roche,04370 Villars Colmars, France.
IKmata peut être contactée par téléphone au numéro suivant : +33 4 92 83 50 24, ou par e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande des services proposés par l'Agence.
Prestations de Services
L'Agence s'engage à fournir les prestations de services telles que spécifiées dans le devis ou la commande établie avec le client. Cela comprend la création de site web, les services de communication, ainsi que l'hébergement.
Hébergement
Dans le cadre de ses services, l'Agence peut proposer l'hébergement via des prestataires tiers tels que Hosteur ou OVH. Il est expressément convenu que l'Agence ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de sinistre ou de perte de données sur les serveurs d'hébergement. Les clients sont encouragés à prendre leurs propres mesures de sauvegarde et à souscrire à des assurances adéquates pour la protection de leurs données.
Tarification
Les tarifs des prestations sont spécifiés dans le devis ou la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils peuvent être soumis à des ajustements en cas de modifications substantielles des prestations demandées par le client.
Modalités de Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis ou la commande. Sauf dispositions contraires spécifiées, le règlement des prestations est dû à la signature du devis ou de la commande. En cas de retard de paiement, l'Agence se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu'à complet paiement.
Limitation de Responsabilité
L'Agence décline toute responsabilité en cas de sinistre ou de perte de données sur les serveurs d'hébergement fournis par des tiers. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. L'Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de l'utilisation des services fournis.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du devis. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée.
Litiges et Juridiction
En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu du siège social de l'Agence.